Périmètre de secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où les programmes d'habitation doivent comporter une proportion de logements présentant la taille minimale fixée par le PLU-H.
Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement associer la fiche Règlement Secteur de taille minimale de logement
Producteur
Dernière mise à jour
18 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5e3aeca96f444173eec96ccf
Temporalité
Création
5 février 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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