Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.

Origine

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRMT. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

  • Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRMT.
  • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRMT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
  • Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
    28/11/2014
    Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
    01/03/2017
    Passage au format Shape

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

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Ressources

N_PERIMETRE_PPRMT_S_034.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PERIMETRE_PPRMT_S_034_Metadonnees.pdf

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