La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPAM, réorganise l’attribution des compétences entre les collectivités, redéfinit le régime de droit commun des métropoles et consacre la création de trois métropoles à statut particulier, dont celle d’Aix-Marseille-Provence. Elle sera créée au 1er janvier 2016 à partir de la fusion des 6 intercommunalités qui comptent au moins une commune dans l’unité urbaine de Marseille : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Étoile, communauté d’Agglomération d’Aix-en-Provence, communauté d’Agglomération Pays de Martigues, communauté d’Agglomération Agglopole Provence et SAN Ouest Provence.

Origine

Le périmètre de la Métropole est créée par agrégat du référentiel Géofla de l'IGN.

Données du Pôle Statistique et Information Géographique (PSIG) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13).

Organisations partenaires

DDTM Bouches-du-Rhône

Liens annexes

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Ressources

dataset/L_metropole_2014_013.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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