La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPAM, réorganise l’attribution des compétences entre les collectivités, redéfinit le régime de droit commun des métropoles et consacre la création de trois métropoles à statut particulier, dont celle d’Aix-Marseille-Provence. Elle sera créée au 1er janvier 2016 à partir de la fusion des 6 intercommunalités qui comptent au moins une commune dans l’unité urbaine de Marseille : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Étoile, communauté d’Agglomération d’Aix-en-Provence, communauté d’Agglomération Pays de Martigues, communauté d’Agglomération Agglopole Provence et SAN Ouest Provence.

Origine

Par rapport à la couche SIG fournie par mel. par la DDT-52 :

  • sélection des divisions cadastrales et des parcelles (listés dans les
    annexes de l’arrêté du 7 mars 2016) dans les tables du référentiel idoine (©IGN-
    BDPARCELLAIRE® v1.2 de 2014) ;
  • reconstitution de l’enveloppe par assemblage de ces territoires ;
  • correction manuelle par inclusion ou exclusion des surfaces non
    cadastrées ;
  • et adjonction des données attributaires COVADIS.

Organisations partenaires

DDTM Bouches-du-Rhône

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_COM_CLASS_ROUTE_S_074.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

L_COM_CLASS_ROUTE_S_074.pdf

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Discussions

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