PCAET (v2) - Démarches - Partie 4

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme Territoires et Climat propose une rubrique Open Data mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

• Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)-demarches-partie-2) ;
• Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)-demarches-partie-3) ;
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Ce fichier contient les informations suivantes :

• Reprise des champs du fichier Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)-demarches-partie-1-entete) ;
• Diagnostic et objectifs des émissions de polluants : par secteur (8), par période (4) et par polluant (6).
• Année de comptabilisation par polluant pour la période de diagnostic.
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*Secteurs : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.*

*Périodes : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050).*

*Polluants : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page Open Data de Territoires&Climat.
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