Pays et PETR en Bretagne

Description

Mise à jour au 01/01/2018 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives.
En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

Origine

Les contours des pays et PETR sont issus de l'agrégation des communes issues de la Bd carto.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

24 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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