République
Française
Partie de la masse d’eau FRHG103 classée en zone de répartition des eaux dans le bassin Seine-Normandie
Description
Une partie de la masse d’eau FRHG103 a été classée en zone de répartition des eaux par l’arrêté 2009-1028 du 31 juillet 2009 du Préfet coordonnateur de bassin Sein-Normandie. La liste des communes concernées a été précisée par des arrêtés préfectoraux (77, 91 et 94).
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- 11 avril 2022
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