Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police
Description
Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police
Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.
Lexique
Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police
Observations particulières
Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.
Producteur
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Dernière mise à jour
23 mai 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
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Temporalité
Création
15 juin 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2012 à 2022
Dernière mise à jour
23 mai 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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