Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Description

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police


Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.

Lexique

Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police

Observations particulières

Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

Contact
Département des Hauts-de-Seine(Éditeur)
Département des Hauts-de-Seine(Créateur)
Dernière mise à jour
23 mai 2022
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture spatiale non renseignée

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2 Fichier principal

Mis à jour le 23 mai 2022 csv 517

Mis à jour le 23 mai 2022 json 511