Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor

Description

Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission.

(Commission Administrative Paritaire: CAP par catégorie de personnel , Comité Technique: CT, Comité des Oeuvres sociales: COS, Commission consultative paritaire: CCP par catégorie de personnel, CST: Comité Social Territorial)

0 indique que la commission n'existe pas ou plus au moment des élections ou absence de liste.

Producteur

Dernière mise à jour

25 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

27 janvier 2016

Fréquence

Triennale

Couverture temporelle

2014 à 2022

Dernière mise à jour

25 mars 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

participation-aux-elections-professionnelles-au-conseil-departemental-des-cotes-darmor

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