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Parc naturel régional de Guyane, zonage de la charte (2012)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 20 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DEAL Guyane

DEAL Guyane

55 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5882aa0bc751df4fcbae0a67

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
20 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/a0a8650e-6390-4d6c-84d5-c59802527da0
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Description

Le zonage de la charte du PNRG est issue du plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport et qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

La charte n'entraîne aucune servitude ni réglementation directes à l'égard des citoyens. En revanche, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou tout document d'urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte du parc (Voir CE, 21 octobre 1997, avis n° 361 028 et CE, 29 avril 2009, n° 293896).

Origine

Le zonage de la charte a été réalisé par l'Agence d'Urbanisme (AUDEG ancienne ARUAG), pour le compte du PNRG.
Il a été reformaté par la DEAL, pour être mis en cohérence avec le périmètre final du territoire du parc.

Organisations partenaires

DEAL Guyane, AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

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