Panneaux d'affichage libre à Antibes Juan-les-Pins
Description
La ville d'Antibes met à disposition des espaces d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations. En effet, le code de l'environnement (articles L.581-2 et suivants) impose une surface minimale réservée à l'affichage libre (12 m² pour une commune de plus de 10 000 habitants + 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants).
Producteur
Dernière mise à jour
2 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
626a5536ea72f5161893e933
Temporalité
Création
28 avril 2022
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
27/04/2022 à 31/12/2023
Dernière mise à jour
2 novembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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