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PADDUC - ERPAT - Données vecteur
Description
Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.
Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l'Arboriculture Traditionnelle sont notamment représentés dans le PADDUC sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.
L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.
Les ERPAT sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme les espaces à vocation pastorale reconnus d’intérêt agronomique pour les systèmes de production traditionnels qui ne sont pas déjà inclus dans les ESA.
Cette indication cartographique vise à préciser les modalités d'application des lois "Montagne" et "Littoral" et à assurer la préservation de la vocation de ces espaces prévue au Livret III - Orientations règlementaires du PADDUC. Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLU), chacun à leur échelle.
Echelle de représentation associée : 1 : 100 000
Données sources : SODETEG, IFN, MNT BD ALTI®IGN
Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93
Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse
__RAPPEL Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité
Producteur
Dernière mise à jour
31 mars 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
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ID
60626ae2d5fd881d302817c4
Temporalité
Création
30 mars 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2022-11-02 17:20:53.633000
archived
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