Il s'agit des demandes d'ouvertures dominicales formulées en 2014, par les enseignes commerciales d'Antibes Juan-les-Pins auprès de Monsieur le Maire, dans le cadre de l'article L. 3132-26 du Code du Travail, c'est à dire le régime dit des "dimanches du maire". le sort des demandes y est indiqué ainsi que le fondement juridique sur lequel la décision est prise.

Ressources

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Demandes d'ouvertures dominicales

Dernière modification le lundi 4 janvier 2016

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Demandes d'ouvertures dominicales

Dernière modification le lundi 4 janvier 2016

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

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