Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats complémentaires de protection selon l'origine du déposant depuis 2009.

Ressources

Origine des dépôts de certificats complémentaires de protection

Les comptages sont dissociés selon que le certificat complémentaire de protection concerne les médicaments ou les produits phytosanitaires. Cette segmentation est disponible…

Glossaire

Glossaire, principes de comptage, méthodologie.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.