L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

Ressources

Octroi de mer Guadeloupe - 1/01/2018

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27/12/2017.

Octroi de mer Mayotte - 07/02/2018

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2018.00026.

Octroi de mer Réunion - 16/11/2015

Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.

Octroi de mer Martinique - 22/09/2015

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.

Octroi de mer Guyane - 16/03/2016

Octroi de Mer mise à jour suite à la délibération n° XXXX adoptée le 26/02/2016 par l'assemblée de Guyane.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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