Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
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L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.
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