Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Qualité des métadonnées :
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 564b592188ee387542e72046
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Région française
Extras
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Description
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.
Fichiers mis à disposition
- octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf
- **Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- **Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
- Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
- Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).
- Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
- Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
- Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
- Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
- Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
- Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
- octroi-de-mer-guyane-2019.ods
- Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.
- Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
Fichiers 9
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