L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

Ressources

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Octroi de mer Guadeloupe - 8/02/2016

Dernière modification le jeudi 18 février 2016

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Octroi de mer Mayotte - 14/04/2016

Dernière modification le mercredi 25 mai 2016

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Octroi de mer Réunion - 16/11/2015

Dernière modification le jeudi 18 février 2016

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Octroi de mer Martinique - 22/09/2015

Dernière modification le jeudi 18 février 2016

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Octroi de mer Guyane - 16/03/2016

Dernière modification le jeudi 28 avril 2016

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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