Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
17 novembre 2015
Date de mise à jour
11 décembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
29 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Extras

ID
564b592188ee387542e72046
Date de création
17 novembre 2015
Date de mise à jour
11 décembre 2019

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

Fichiers mis à disposition

  • octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf
    • **Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
      Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
  • Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
    • Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
      Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).
  • Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
    • Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
      Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
  • Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
    • Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
  • octroi-de-mer-guyane-2019.ods
    • Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
      Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.

Ressources 9

Voir aussi : ressources communautaires
3415 téléchargements

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

Disponible
pdf

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
18 février 2016
Modifiée le
3 janvier 2019
Publiée le
3 janvier 2019
71 téléchargements

Octroi de mer Mayotte - 01/03/2019

Disponible
xls

Tarif d'octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
18 novembre 2015
Modifiée le
22 février 2019
Publiée le
22 février 2019

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.