Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau non classé liste 1 et non classé liste 2 en Grand Est
Description
La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
Éditeur
Attributions
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) (Contact)
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Dernière mise à jour
2 mai 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
68144fc2071f1b44e6622e11
Temporalité
Création
30 avril 2025
Dernière mise à jour
2 mai 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ['Nous partons de la couche issue de la BDOe sur laquelle nous appliquons le filtre (ouv_prio=PAPARCE and liste_1=non and liste_2=non). Nous enlevons ensuite les entités qui se trouvent déjà dans la couche roe_liste1_liste2_prio_r44.shp . Il reste alors 7 entités.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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