Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est
Description
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
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Attributions
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) (Contact)
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Dernière mise à jour
26 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
680c6707377bd10d90622e19
Temporalité
Création
25 avril 2025
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ["La couche a été construite à partir de la couche roe_bdoe_r44.shp (obstacles à l'écoulement issus de la BDOe) et sur cette couche nous avons appliqué le filtre suivant : liste1=oui et ouv_prio=PAPARCE ce qui nous donne 446 entités en Grand Est Voir aussi la fiche concernant la BDOe : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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