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Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et férovières (2015) en Loir-et-Cher

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies:

  • pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive.
  • pour les grandes infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an avant le 30 juin 2012.

Origine

Généalogie

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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