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Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Arcachon (aléa submersion marine) - Données géolocalisées pour le SIG" Directive inondation" du territoire à risque d'inondation d'Arcachon
Description
Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à :
- homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation,
- faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI.
Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.
Origine
Numérisation de l'arrêté préfectoral à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A9_GENERATEUR_SUP_S_064 et A9_ASSIETTE_SUP_S_064 décrites par le standard CNIG de juillet 2016.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
55f18f7cc751df54351f92d5
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Arcachon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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