Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55f18f6188ee383a1fa46edf
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.
Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Origine
Version officielle validée par le bureau métier QV3
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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