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Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a43bc751df23dc617018

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/29ea0e2c-b5f0-4185-9699-3cd2355ab57c
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", pour l'année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Origine

Ce jeu de données a été constitué à partir d'une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l'autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l'IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

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