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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l'État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

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