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Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Feu de forêt (surfacique)

Name: Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Feu de forêt (surfacique)
Creator: DREAL Nouvelle Aquitaine
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,dreal-na,feux-de-foret,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,perimetres,plans-de-prevention,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 582c1ef8c751df366dc0bb81

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 16 novembre 2016
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Feu de forêt de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

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DREAL Nouvelle-Aquitaine

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