Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN) - Périmètres (surfacique)
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 584f152e88ee386d02c65bb3
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Nouvelle-Aquitaine.
Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.
Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.
Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.
Origine
Digitalisation à l'aide du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd'hui.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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