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Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 septembre 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56040246c751df424b8dabf5

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/5f1c3f73-5f1c-4ee8-80ac-d6a9cf8f0ec5
geop:dataset_id
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5f1c3f73-5f1c-4ee8-80ac-d6a9cf8f0ec5

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Description

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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Fichiers 16

Ressources communautaires 0

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