Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Mis à jour le 19 septembre 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56040246c751df424b8dabf5
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 16 janvier 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/5f1c3f73-5f1c-4ee8-80ac-d6a9cf8f0ec5
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Description
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.
Origine
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Fichiers 16
Ressources communautaires 0
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