Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2).
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau:

  • en très bon état écologique,
  • "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
    Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Origine

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

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DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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