⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 18 septembre 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5604024488ee380f855b59f3

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/4982157b-f1ce-45c7-866a-944ab8b5e7da
geop:dataset_id
0018eea9d813b261cc794dfc38796fbc102e8d76
inspire:identifier
4982157b-f1ce-45c7-866a-944ab8b5e7da

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2).
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau:

  • en très bon état écologique,
  • "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
    Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Origine

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 8

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.