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Nouvelle-Aquitaine : Communes appartenant à un pays

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
582c1edf88ee381ac5c65bb4

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 novembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

Origine

Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine, CGET

Liens annexes

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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