Nominations sur emploi fonctionnel 2023
Description
Tableau de recueil des déclarations des nominations équilibrées dans les emplois fonctionnels de direction réalisées au cours de l'année 2023 de Grand Chambéry.
Nouvelle obligation, d’application immédiate, issue de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (Obligation introduite par l’article 3 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).
Producteur
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Dernière mise à jour
14 août 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
66bd0a0957c00efc0bf29970
Temporalité
Création
14 août 2024
Dernière mise à jour
14 août 2024
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Extras
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