Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

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Mis à jour le 7 mai 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
53699a85a3a729239d2054ec

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
23 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
044c249f-3b5c-44ae-aaf7-288423a3b419
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2014-09-16 09:42:11.206000

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Description

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques (source).

Le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comporte trois grades :

  • conseiller ;

  • premier conseiller ;

  • président de section.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, par grade, chaque année de 2010 à 2015.

Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Fichiers 1

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