Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (depuis 2016)

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

218 jeux de données

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Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Ce fichier concerne le groupe Les Républicains et apparentés pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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