Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

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Mis à jour le 4 mai 2022 — License Not Specified
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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

241 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e166f789ce2e71756a48bf1
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
29 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2022
Extras
freqMAJ
Annuelle
date
29/05/2018
Harvest
backend
CKAN
created_at
2018-05-29 00:00:00
modified_at
2022-06-14 00:00:00
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domain
opendata.hautsdefrance.fr
last_update
2022-12-06 01:03:47.528000
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https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/moyens-materiels-des-groupes-politiques-groupe-fn-rbm-rna-2016-2021
ckan_name
moyens-materiels-des-groupes-politiques-groupe-fn-rbm-rna-2016-2021

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Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.

L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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