Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Numérisation à partir de la BD Parcellaire et de la BD Ortho de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Charente, Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente

Liens annexes

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Ressources

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Dernière modification le dimanche 5 novembre 2017

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dataset/N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_016.TAB (export GeoJSON)

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dataset/N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_016.TAB (export SHP/WGS-84)

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