Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du mininstre chargé des affaires culturelles.Sont compris :1- les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques;2- les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé;3- les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé

Origine

Couche Atlas des patrimoines du "Ministère de la culture et de la communication", téléchargées le 24 décembre 2013 sur le site « Atlas des patrimoines ». Couche réalisée par le STAP de la Marne avec le logiciel ArcEdit sur le scan25 IGN.

Corrections apportées le 24 décembre 2013 :

  • ajout du château d’ETREPY (contour de la parcelle d’implantation (AE 184) cf la liste « MONUMENTS HISTORIQUES EN CHAMPAGNE-ARDENNE » site de la DRAC Champagne-Ardenne)
  • ajout de l’Ancien tribunal du bailliage de CHATILLON-SUR-MARNE (cf la liste « MONUMENTS HISTORIQUES EN CHAMPAGNE-ARDENNE » site de la DRAC Champagne-Ardenne)
  • ajout de la Colonne commémorative de Montmirail (51) et Marchais-en-Brie (02) (cf la liste « MONUMENTS HISTORIQUES EN CHAMPAGNE-ARDENNE » site de la DRAC Champagne-Ardenne)

Corrections apportées le 20 décembre 2014 :
suppression des bâtiments, remplacés par les bâtiments corrigés pour :

  • Cernay-les-Reims (église)
  • Condé-sur-Marne (église)
  • Ville-en-Tardenois (église)
    Les bâtiments ont été dessinés le 25 juin 2014 par Jean-Pierre RIOCREUX , ingénieur du patrimoine du STAP de la Marne. Support de numérisation : BD PARCELLAIRE.

Corrections apportées le 13 janvier 2015 :
suppression des bâtiments, remplacés par les bâtiments corrigés pour :

  • Juvigny (Château)
  • Vitry-en-Perthois (croix de calvaire et enceinte protohistorique dite "Camp des Louvières")
  • Bazancourt (église)
    Les bâtiments ont été dessinés le 13 janvier 2015 par Jean-Pierre RIOCREUX , ingénieur du patrimoine du STAP de la Marne. Support de numérisation : BD PARCELLAIRE.

Organisations partenaires

DDT Marne

Liens annexes

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Ressources

dataset/N_MONUMENT_HISTO_IMMEUBLE_051.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

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