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Mesures compensatoires - Normandie

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie, créée le 1er janvier 2016, résulte de la fusion des DREAL de Haute-Normandie et de Basse-Normandie suite à l’application de la loi du 16 janvier 2015 relative notamment à la délimitation des régions. La DREAL…

84 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

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URL stable

Description

Emprises des terrains sur lesquels se déroulent les mesures compensatoires prescrites dans le cadre des projets. Données non exhaustives.

Origine

Données issues du Registre de Compensation Environnementale de Normandie.
Les services instructeurs (DREAL Normandie, DDTM14, DDTM27, DDTM50, DDT61 et DDTM76) restent responsables de la saisie et de la mise à jour des informations renseignées dans le RCE normand.

Organisations partenaires

DREAL Normandie

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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