Dans le cadre de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser », les aménageurs qui portent un projet impactant le milieu naturel peuvent avoir à réaliser des mesures d’évitement, de réduction, de compensation ou d’accompagnement.

Les services qui instruisent les dossiers saisissent les caractéristiques des projets, des procédures et des mesures dans GéoMCE, outil de bancarisation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement des impacts générés sur l’environnement par un projet.

Destiné aux services instructeurs et de contrôle, GéoMCE permet d’enregistrer les informations nécessaires au suivi et au contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, et comprend notamment un volet cartographique qui permet de localiser le projet et les mesures qui lui sont rattachées.

La couche « Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité - donnée linéaire - France entière » est une extraction de la base de données de GéoMCE qui contient l’ensemble des entités linéaires géolocalisées précisément.

Seules les mesures compensatoires sont ici présentées. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’ensemble des champs de la table attributaire de ces données n’est pas accessible au grand public. Par exemple, les champs permettant de localiser des espèces protégées ne sont pas disponibles.

Origine

Les données sont produites par saisie des services instructeurs dans l’outil métier GéoMCE.
Les entités géographiques sont construites soit par saisie directe sur l’interface cartographique de GéoMCE, soit par le téléversement d’un fichier SIG. Les champs sont incrémentés avec les données renseignées dans le formulaire de saisie de GéoMCE.

Organisations partenaires

Cerema Centre-Est, Bureau des plans, programmes et projets (CGDD/SEEIDD/I3DPP2)

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

l_mesure_compensatoire_l_000 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.