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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a09ac2288ee383b626c5eaf
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 mars 2020

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Origine

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)
Sources des données couche Communes de la BD Carto ou de GeoFLA Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B78042756E3B0F1ADBD7275DDE7281D4.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=20131231
n_massif_montagne_zsup_038

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources 19

Voir aussi : ressources communautaires

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