Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations du Conseil Départemental

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Département des Hautes-Pyrénées

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Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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  • SIREN: siren[text]
  • Dénomination employeur: denomination_employeur[text]
  • Année: annee[text]
  • Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes: somme_des_10_plus_hautes_remunerations_brutes[double]
  • Nombre de femmes bénéficiaires: nombre_de_femmes_beneficiaires[int]
  • Nombre d'hommes bénéficiaires: nombre_d_hommes_beneficiaires[int]
  • Durée cumulée en nombre de mois: duree_cumulee_en_nombre_de_mois[int]
  • Commentaires: commentaires[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
2 juillet 2020
Modifiée le
1 juillet 2020
Publiée le
2 juillet 2020
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json
  • SIREN: siren[text]
  • Dénomination employeur: denomination_employeur[text]
  • Année: annee[text]
  • Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes: somme_des_10_plus_hautes_remunerations_brutes[double]
  • Nombre de femmes bénéficiaires: nombre_de_femmes_beneficiaires[int]
  • Nombre d'hommes bénéficiaires: nombre_d_hommes_beneficiaires[int]
  • Durée cumulée en nombre de mois: duree_cumulee_en_nombre_de_mois[int]
  • Commentaires: commentaires[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
2 juillet 2020
Modifiée le
1 juillet 2020
Publiée le
2 juillet 2020

Ressources communautaires 0

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