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Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données

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Description

Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.

Origine

Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000.
Objet surfacique.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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