Marchés publics conclus en 2021 - Ville de Clermont-Ferrand

Description

Ce jeu de données permet d’accéder aux données concernant les marchés publics conclus par la Ville de Clermont-Ferrand, pour l’année 2021 dont la valeur est égale où supérieure à 25 000 € HT.

Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales : Les marchés publics sont présentés chacun par son numéro d’identifiant, l’identifiant de l'acheteur, la nature du marché, une description synthétique de l'objet du marché ou du lot, la procédure de passation de marché utilisée, la durée initiale du marché, et le montant forfaitaire ou estimé maximum HT.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code prévoient que les collectivités locales, devront offrir sur leur profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est supérieure ou égale à 25 000€ HT.

L'annexe 15 du code version 22 mars 2019 relative aux données essentielles de la commande publique fixe une liste spécifique de données essentielles pour chaque type de contrat, les marchés publics et les contrats de concession ainsi que les formats et les modalités de publication de ces données.

Producteur : Direction des Affaires Juridiques et des Achats (DAJA)

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

29 décembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

24 novembre 2022

Dernière mise à jour

29 décembre 2022

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

modified_at

2022-12-29 12:45:44

source_id

61485477f104b6472615d193

remote_id

https://opendata.clermontmetropole.eu/explore/dataset/marches-publics-conclus-en-2021-ville-de-clermont-ferrand/

domain

opendata.clermontmetropole.eu

last_update

2024-03-28 00:01:46.862000

remote_url

https://opendata.clermontmetropole.eu/explore/dataset/marches-publics-conclus-en-2021-ville-de-clermont-ferrand/

dct_identifier

https://opendata.clermontmetropole.eu/explore/dataset/marches-publics-conclus-en-2021-ville-de-clermont-ferrand/

created_at

2022-11-24 00:00:00

uri

https://opendata.clermontmetropole.eu/explore/dataset/marches-publics-conclus-en-2021-ville-de-clermont-ferrand/

Visites

434

28 en mars 2024

Téléchargements

689

23 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0