Marché public de la Métropole de Lyon

Mis à jour le 27 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon rassemble depuis le 1er janvier 2015 les missions de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. La Métropole de Lyon construit et préserve un cadre de vie agréable pour ses 1,3 million d’habitants en…

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Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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