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MAET : Périmètre éligible en 2009 - Isère
Description
Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales.
Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées.
Articles règlements européens :
Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005.Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
Cadre national :Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
*Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux.
Origine
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..) et consolidation par l'ASP.
Couche pouvant se décliner localement, données permettant aux DDT et DRAAF d'assurer leur rôle de coordination auprès des opérateurs locaux, communicables donc en tant que nécessaire à ceux-ci en tant que couche informative pour la constitution de nouveaux territoires.
n_perim_maet_zinf_s_038_2009
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
58837d1bc751df0b92ae0a68
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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