LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY
Description
Ensemble des tables graphiques associées au PPRT ARKEMA (ex CECA) à Feuchy Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Éditeur
Attributions
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377da31018607db6c40a88
Temporalité
Création
6 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Ensemble des tables géographiques associées au PPRT de CECA à Feuchy'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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