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Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 29 février 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données
  • document-durbanisme
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • plu
  • rivery
  • usage-des-sols

Informations

ID
58aebc7f88ee384fde221b5e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 27
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales.
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Service de téléchargement associé
  • Téléchargement direct du lot et des documents associés
  • Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
  • Téléchargement direct du lot et des documents associés

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Fichiers 27

Ressources communautaires 0

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