Découpage des territoires en fonction de la localisation des centres d'Application des Droits des Sols de la Direction Départementale des Territroires de l'Isère
Au sein du service Etude et Territoires, le bureau Application du droit des sols a pour mission d’animer la filière Application du Doit des Sols de l’ensemble de la DDT et des collectivités locales et d’assurer la mission relative au calcul et à la liquidation des taxes de l’urbanisme. Cette dernière mission doit être prise en charge au sein du bureau
par le pôle Fiscalité.
Deux pôles ADS : respectivement un dans chaque service d'aménagement avec un chef de pôle (participant à la mission de pilotage ).

Origine

Agrégation des communes de la BD Topo
l_centre_ads_s_038

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources

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