Liste des servitudes par commune en Corrèze
Description
L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019 Cette table est une extraction du standard de servitude CNIG SUP. Elle permet de faire le lien entre les communes et les assiettes de servitudes, mais aussi de consulter les actes ayant institué les servitudes. Cette couche est en cours de construction - toutes les servitudes ne sont pas encore disponibles - Elle contient les servitudes A5, AC1, AC2, AC3, AS1, EL3, I3, PM1, PM2, PM3 et PM4 Date dernière mise à jour: 19/03/2021
Producteur
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Dernière mise à jour
18 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67b3dbf913f1abac0fc6a492
Temporalité
Création
3 août 2017
Dernière mise à jour
18 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Saisie par la DDT sur la base des arrêtés de servitudes et des périmètres de communes de la bd parcellaire (IGN)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
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CSW-ISO-19139
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2017-08-03 00:00:00
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2025-04-14 00:00:00
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