Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 aout 2020
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5bb7943e634f41260b2a67d4
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 5 octobre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 décembre 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
Extras
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Description
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés.
Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.
Fichiers 7
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