La liste des établissements dérogataires ŕ l'obligation d'agrément CE est disponible sur le site du Ministčre ŕ l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements

Ressources

Etat PDF produit le 13-09-2015

Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Escargot : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré…

Données brutes produites le 13-09-2015

Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Escargot : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré…

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.