Liste des documents d'urbanisme de type PLUi, PLU, CC

Description

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département) Cette ressource présente comme caractéristiques : Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Producteur

DDT Tarn-et-Garonne

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Dernière mise à jour

20 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673d6157468df310637733e1

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-093b5695-cc2e-4160-abbb-a1f4cda6d788

Temporalité

Création

9 octobre 2023

Dernière mise à jour

20 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-10-09 00:00:00

modified_at

2025-01-24 00:00:00

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673781a104614ae783e23803

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ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

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2025-01-25 04:09:59.386000

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