Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020

Mis à jour le 15 janvier 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Ville de Saint-Avé

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12 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
6001b4db03492f4f38ca90b3

Temporalité

Couverture temporelle
2019
Fréquence
Annuelle
Date de création
15 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
15 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Saint-Avé

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Description

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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