Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019

Mis à jour le 4 décembre 2020 — License Not Specified

Ville de Saint-Avé

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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

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Liste des délibérations du Conseil Municipal de Saint-Avé en 2019

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