Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019
Description
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/
Producteur
Dernière mise à jour
4 décembre 2020
Licence
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Informations
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Licence
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ID
5fca498688d7833019bf852f
Temporalité
Création
4 décembre 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 décembre 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Avé
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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