Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019

Description

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Producteur

Dernière mise à jour

4 décembre 2020

Licence

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Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

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Licence

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ID

5fca498688d7833019bf852f

Temporalité

Création

4 décembre 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

4 décembre 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Avé

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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